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Nouvelle loi assurance auto.

 
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maxflorius
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 05 Jan 2009
Messages: 41
Localisation: quelque part!

MessagePosté le: Ven 30 Jan - 13:25 (2009)    Sujet du message: Nouvelle loi assurance auto. Répondre en citant

                                                                                                  

C'est LE sujet qui met en émoi les internautes familiers des forums dédiés aux engins à deux ou quatre roues.

Ce message dit en substance : «J'ai appris qu'une nouvelle procédure sera appliquée au 1er janvier 2009 en cas d'accident avec votre voiture (...).
C’est un canular, affirme certain. Mais le ministère de l’intérieur  affirme  bien une procédure dite  « véhicule endommagé »(VE) qui s’appliquera dès le 1 janvier 2009 en même temps  que le nouveau « système d’immatriculation des voitures ».
Le ministère de l’intérieur et des transports, se sont mit en collaboration avec les assurances et les experts dans l’objectif t’interdire la circulation d’un véhicule estimé dangereux !
En cas d'accident de la circulation, l'expert missionné par votre assurance pour chiffrer le montant des dégâts devra en effet vérifier l'état de votre véhicule à partir d'une liste de 21 «critères de dangerosité»* qui peuvent n'avoir aucun rapport avec l'accident : corrosion sur la carrosserie, ceintures détériorées, échauffement des freins, amortisseurs qui fuient, etc. «Ces éléments de sécurité défaillants peuvent être la conséquence d'une usure du véhicule ou d'un sinistre précédent»,
Cette évaluation par l'expert peut également avoir lieu dans le cadre d'une autre de ses missions, par exemple lors de l'évaluation d'un véhicule en dehors d'un accident.
Si l'expert déclare qu'il n'y a aucun danger, la procédure s'arrêtera là. Si, au contraire, il estime que votre voiture présente des défaillances, il transmettra une déclaration de dangerosité au ministère de l'Intérieur, qui se traduira par une interdiction de circuler inscrite au fichier des immatriculations. Vous serez alors prévenu, par lettre recommandée avec accusé de réception, de l'obligation de remettre votre carte grise à la préfecture (en vous déplaçant ou par courrier).
Si vous procédez aux réparations, l'expert fera alors un deuxième rapport à la préfecture attestant que le véhicule est en état de rouler. Vous pourrez alors récupérer votre carte grise. Sinon, l'interdiction de circuler sera maintenue.
Auparavant seules les forces de l'ordre pouvaient demander une évaluation de la dangerosité d'un véhicule.
«Tous les véhicules à moteur immatriculés sont concernés par cette procédure», explique le ministère de l'intérieur. Et contrairement à ce qu'expliquent certains forums, «il n'y a pas d'exonération prévue pour les véhicules dont la valeur est inférieure à 765€ ni pour ceux de plus de 30 ans d'âge». C'est alors 10 % du parc automobile qui pourrait faire l'objet d'une procédure «véhicule endommagé», selon les estimations de l'alliance Nationale des Experts en Automobile (ANEA).
Plusieurs experts automobiles ont confirmé  qu'ils avaient déjà eu une formation à la procédure VE. Mais selon eux, peu d'assureurs seraient au courant, sans parler du consommateur lui-même.
*Auxquels s'ajouteront 10 autres critères en 2010




Dernière édition par maxflorius le Lun 2 Fév - 16:27 (2009); édité 1 fois
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MessagePosté le: Ven 30 Jan - 13:25 (2009)    Sujet du message: Publicité

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grekijazz


Hors ligne

Inscrit le: 27 Jan 2009
Messages: 5
Localisation: orleans

MessagePosté le: Ven 30 Jan - 21:28 (2009)    Sujet du message: Nouvelle loi assurance auto. Répondre en citant

J'ajouterais surtout que cette procédure vise effectivement à renouveler le parc automobile qui est touché de plein fouet par la crise.
Ceci encore et toujours au détriment du consommateur qui devra une fois de plus mettre la main au portefeuille. Bannir


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Floriumax


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Inscrit le: 15 Jan 2009
Messages: 27
Localisation: quelque part?

MessagePosté le: Lun 2 Fév - 15:29 (2009)    Sujet du message: Nouvelle loi assurance auto. Répondre en citant

Oui, car je pense qu'il font cela car la France est le pays qui à le plus de voitures vétustes en Europe.
Ils veulent nous faire consommer plus parcequ'on travaille plus, mais... On ne touche pas plus.
Cherchez l'erreur.


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Zurka


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Inscrit le: 27 Jan 2009
Messages: 13
Localisation: orléans

MessagePosté le: Ven 6 Fév - 11:19 (2009)    Sujet du message: Nouvelle loi assurance auto. Répondre en citant

(Soupir) Ou est la loi qui prouve cette rumeur ?
http://www.zinfos974.com/Nouvelle-procedure-vehicule-endommage-a-partir-du-…


Allez tout en bas de la page pour comprendre le pourquoi du comment, je citerai un petit passage:
En fait, cette grande nouveauté sur laquelle l'Etat est supposé vouloir garder le secret le plus absolu... est en fait une "vieillerie" qui est inscrite dans le code de la route depuis 2003. Tout le monde y a accès dans le code de la route imprimé sur papier, soit sur Internet, depuis 5 ans et demi...

Attention aux rumeurs scandaleuse qui n'ont aucune source sérieuse !


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grekijazz


Hors ligne

Inscrit le: 27 Jan 2009
Messages: 5
Localisation: orleans

MessagePosté le: Lun 9 Fév - 13:33 (2009)    Sujet du message: Nouvelle loi assurance auto. Répondre en citant

Merci à toi pour cette précision Zurka, comme tu le dis cette loi n'est pas nouvelle, en revanche de source "quasi" sûre (car la méfiance et la meilleure des rigueurs) son application est belle et bien prévue.

Je voudrais simplement ajouter que cette dernière n'est peut être pas une mauvaise chose (en vue de tout ce qui ce passe actuellement) mais nous sommes là aussi pour informer les personnes à contre courant de ce que l'on peut voir actuellement. Smile

merci à toi pour cette précision et n'hésite pas à continuer de faire vivre le site (qui est le plus important) Okay


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