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Taxes speciales.

 
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maxflorius
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MessagePosté le: Mar 27 Jan - 22:41 (2009)    Sujet du message: Taxes speciales. Répondre en citant




Taxe sur l'audiovisuel :
 
Le Sénat a voté sans surprise l’instauration d’une taxe de 0.9% sur les opérateurs de téléphonie mobile et les fournisseurs d’accès à Internet. Imaginée par la commission Copé, celle-ci est destinée à compenser la perte (estimé à 380 millions d’euros) d’une partie des recettes des chaînes publiques liées à la disparition des écrans publicitaires après 20 heures.
« Si la taxe est maintenue, soit nous la ferions apparaître clairement dans la facture de nos abonnés, soit nous baisserions nos investissements dans le Plan d’économie numérique 2012 ». (Expriment les opérateurs)
Les sénateurs ont voté une revalorisation de 116 à 120 euros de la redevance, au 1er janvier 2010. Mais les députés conduits par Jean-François Copé s'y opposent vigoureusement, en estimant que l'augmentation des impôts serait contraire aux promesses de campagne de Nicolas Sarkozy. La poire pourrait finalement être coupée en deux, à 118 euros.
Parlons aussi de la fin des exonérations de redevance audiovisuelle frappera 780 000 foyers, essentiellement des retraités à faibles ressources. Ils devront donc acquitter 116 euros par an, en même temps que leur taxe d’habitation, puisque, depuis 2005, ces deux taxes sont désormais alignées.
Eh oui ! Plus de taxe sur la télé, Sarkozy avait dit qu’elle n’augmentera pas ? Encore une promesse qu’il ne tiendra pas

Taxe sur la chaine privée :

Il s'agit d'une taxe modulable pouvant varier entre 1,5% et 3% sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision privées qui ont des recettes publicitaires supérieures à 11 millions d'euros.
L'amendement, présenté par le rapporteur UMP, prévoit qu'en cas de messages publicitaires visant un marché mondial, la chaîne sera taxée au prorata de l'audience française par rapport à l'audience mondiale.

Taxe sur les pc :
 
Étendre la redevance aux personnes « qui ont contracté un abonnement auprès d'un fournisseur d'accès à internet, incluant un service de télévision » ainsi qu'à ceux qui  « reçoivent des chaînes de télévision par un dispositif autre qu'un appareil récepteur de télévision. » Cela concerne donc, d'une part, les personnes abonnées aux offres ADSL des fournisseurs d'accès à internet (internet + téléphone + télé) ainsi que celles qui reçoivent la télévision sur leur téléphone portable ou sur des baladeurs audio- vidéo intégrant un tuner TNT.
Cette nouvelle taxe sera-t-elle la taxe de trop pour les internautes ? Ces derniers paient déjà une taxe au moment de l'achat de leur matériel : c'est l'éco-participation, en vigueur depuis le 15 novembre 2006. Ils paient également une taxe pour la copie privée lors de l'achat de CD et DVD vierges, mais également lors de l'acquisition de clés USB, de disques durs ou de cartes mémoires.

Taxe sur les certificats d’immatriculation :

Depuis le 01 juillet 2006, une nouvelle taxe s'ajoute au prix de la carte grise pour les véhicules particuliers (genre VP), il s'agit de la surtaxe sur les émissions de CO2. Dès janvier 2008, le bonus /malus, se substitue à la surtaxe CO2 à l'immatriculation (qui reste toutefois en vigueur pour les véhicules d'occasion).
A compter du 1er janvier 2009, la délivrance du certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion est soumise à une "taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules", dont le montant est fixé à 4 €.
 
Taxe malus sur les automobiles :

Le projet de loi, présenté en Conseil des ministres prévoit l'annualisation du malus écologique sur les voitures les plus polluantes. Ce malus sera de 160 euros par an pour les véhicules émettant plus de 250 grammes de CO2 par kilomètre.
Par ailleurs, le système du bonus-malus à l'achat d'une voiture est maintenu. Le dispositif actuel prévoit un bonus (en vigueur depuis début 2008) pour les véhicules neufs émettant moins de 130 gr, pouvant aller jusqu'à 1.000 euros, et un malus pour ceux émettant plus de 160 g CO2/km.

 Taxe foncière :

Les débats font rage entre la droite et la gauche depuis l'annonce, d'une hausse de 8 % des impôts locaux en 2009 et 2010. Hausse à laquelle s'ajoute la création d'une nouvelle taxe départementale sur le foncier bâti, fixée à 3 %.
Concrètement, selon les simulations des équipes de Bertrand Delanoë, un couple avec deux enfants propriétaire d'un logement de 80 mètres carrés verra sa taxe foncière augmenter de 145 euros en moyenne en 2009. La hausse sera de 95 euros pour un couple sans enfant propriétaire d'un 50 m². Ce chiffre représente-t-il une augmentation de 50 % par rapport à 2008 ?


Taxe ordure en 2009 :

En 2009 les habitants paieront une taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Celle-ci passera progressivement de 10 euros par tonne de déchets cette année, à 40 euros en 2015.
 
Cotisation retraite :

Le chef du gouvernement évoque un «relèvement progressif des cotisations vieillesse en trois phases   0,3% en 2009, 0,4% en 2010 et 0,3% en 2011. François Fillon rappelle que la réforme des retraites de 2003 prévoit «un relèvement des cotisations vieillesse pour assurer l'équilibre des comptes d'ici 2020» et l'augmentation de la durée de cotisation de 40 à 41 ans.
 
Taxe sur les mutuel :

L'assemblée nationale a examiné, jeudi, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009. Dans ce cadre, les députés de l'UMP ont voté une hausse de 2,5 % à 5,9 % de la taxe sur le chiffre d'affaires des mutuelles et assurances privées. La mesure doit rapporter un milliard d'euros pour la Sécurité sociale en 2009.
Elles se sont même traduites par un document de 2 pages, paraphé par  les ministres Eric Woerth (Budget) et Roselyne Bachelot (Santé). Ce texte entérine la « contribution de solidarité » demandée aux complémentaires, ainsi que l'engagement pris par les mutuelles de « faire les meilleurs efforts (...) pour ne pas répercuter cette contribution dans les cotisations de leurs adhérents ».
L'objectif est de ramener le déficit de l'assurance-maladie, prévu à 4,1 milliards d'euros cette année, à moins de 3 milliards en 2009. Sans mesure nouvelle, il atteindrait 6,4 milliards.
 
Taxe sur l’intéressement :

Le gouvernement va instaurer un prélèvement obligatoire sur l'intéressement et la participation afin de financer la Sécurité sociale. Le montant de cette taxe, versée par les employeurs, sera de 2 %. Recette attendue : 400 millions d'euros.
 
Taxe sur le poisson :

La France a peut-être trouvé une solution pour compenser la hausse du prix du gazole pour les pêcheurs. Elle envisage d'introduire une taxe de 1% à 2% sur le prix de vente final du poisson aux consommateurs, selon une source proche du dossier. Ce mécanisme à l'étude, promis dans son principe par le président français Nicolas Sarkozy au début du mois, permettrait de dégager de 50 à 100 millions d'euros par an.
Appelée « éco-contribution », cette taxe pourrait s'appliquer à tous les types de poissons vendus, en poissonnerie, surgelés ou dans la restauration, qu'ils soient pêchés par des navires français ou importés (85% du poisson consommé en France est importé).



Projets en cours :

- Taxes sur les huiles pour moteur,
- Taxe sur la distribution des imprimés publicitaires,
- Taxe d’habitation sur les résidences mobiles terrestres, …


En sachant, que chaque jour il y en a d’autres !


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MessagePosté le: Mar 27 Jan - 22:41 (2009)    Sujet du message: Publicité

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